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- Question écrite n° 37891 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 20/04/2004
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
- Question écrite n° 115791 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/01/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - usines d'incinération. mise en conformité. bilan.
- Question écrite n° 104018 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sports - politique du sport - jeunes défavorisés.
- Question écrite n° 29366 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/12/2003
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 30014 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/12/2003
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 54010 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/12/2004
- emploi - chômage - livre sur la politique économique. conclusions.
- Question écrite n° 67732 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 21/06/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. fonctionnement.
- Question écrite n° 3582 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 85031 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - revendications.
- Question écrite n° 7258 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 25/11/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. réglementation.
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