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Question écrite n° 83913 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 24/01/2006
justice - Cour de cassation - groupe de travail sur la nomenclature des préjudices corporels. rapport. diffusion.
Question écrite n° 37416 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 13/04/2004
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
Question écrite n° 100318 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 18/07/2006
industrie - sidérurgie - OPA sur Arcelor. perspectives.
Question écrite n° 55685 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/01/2005
bâtiment et travaux publics - réglementation - démolition sous astreinte.
Question écrite n° 115455 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 09/01/2007
ministères et secrétariats d'État - écologie : personnel - prime exceptionnelle. bénéficiaires.
Question écrite n° 97865 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 20/06/2006
impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. champ d'application.
Question écrite n° 17804 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 05/05/2003
emploi - contrats jeunes - bilan et perspectives.
Question au Gouvernement n° 3113 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 20/12/2006
ésotérisme - sectes - protection. enfants.
Question écrite n° 26975 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 27/10/2003
publicité - tracts - distribution sur la voie publique. réglementation.
Question écrite n° 113681 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/12/2006
ministères et secrétariats d'État - site Internet - polygamie. référence. suppression.