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Question écrite n° 85483 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 14/02/2006
retraites : généralités - réforme - loi n° 2003-775 du 21 août 2003. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 102631 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/08/2006
établissements de santé - hospitalisation à domicile - structures d'accueil. statistiques.
Question au Gouvernement n° 2444 de M. Marc Joulaud
Date de dépôt : 19/01/2006
santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
Question écrite n° 13137 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/03/2003
retraites : généralités - pensions de réversion - perspectives.
Question écrite n° 96480 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/06/2006
communes - voirie - vitesse autorisée. réglementation.
Question écrite n° 97143 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/06/2006
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
Question écrite n° 8393 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 09/12/2002
handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
Question écrite n° 121471 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 03/04/2007
patrimoine culturel - politique du patrimoine - sites préhistoriques. préservation. Corse.
Question écrite n° 99547 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 11/07/2006
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 44669 de M. René André
Date de dépôt : 27/07/2004
assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives. associations familiales.