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Question écrite n° 9040 de M. Claude Leteurtre
Date de dépôt : 23/12/2002
femmes - santé - accouchements. maisons de naissance. création.
Question écrite n° 69898 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 12/07/2005
propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
Question écrite n° 102143 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 15/08/2006
impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
Question écrite n° 7436 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 02/12/2002
État - ministres - déconcentration. perspectives.
Question écrite n° 4501 de M. François Liberti
Date de dépôt : 14/10/2002
Union européenne - directives - activités portuaires. perspectives.
Question écrite n° 71798 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 02/08/2005
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
Question écrite n° 55834 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/01/2005
enseignement supérieur - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
Question écrite n° 66854 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 07/06/2005
agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
Question écrite n° 60418 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
Question écrite n° 69782 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 12/07/2005
eau - qualité - mise aux normes. financement.