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Question écrite n° 76412 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 25/10/2005
logement - logement social - perspectives.
Question au Gouvernement n° 1831 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 26/01/2005
logement - OPHLM - dettes de l'État. conséquences.
Question écrite n° 116313 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 16/01/2007
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
Question écrite n° 75959 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 18/10/2005
handicapés - allocations et ressources - perspectives.
Question écrite n° 11505 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 10/02/2003
fonctionnaires et agents publics - régisseurs de recettes - statut. disparités.
Question écrite n° 113147 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 12/12/2006
commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 37690 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 13/04/2004
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
Question écrite n° 75355 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 11/10/2005
énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
Question écrite n° 95878 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/06/2006
transports urbains - politique des transports urbains - RATP et SNCF. rapprochement. perspectives.
Question écrite n° 118178 de Mme Françoise de Panafieu
Date de dépôt : 13/02/2007
emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. mise en place. bilan.