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- Question écrite n° 55256 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 78122 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/11/2005
- mort - suicide - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48485 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 12/10/2004
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3046 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 29/11/2006
- police - syndicats - élections professionnelles. résultats.
- Question écrite n° 87965 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 119173 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66267 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 31/05/2005
- donations et successions - droits de succession - taux. personnes sans enfant.
- Question écrite n° 107108 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 108733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2006
- étrangers - agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - financement.
- Question écrite n° 53411 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
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