982279 résultats trouvés
- Question écrite n° 84819 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 07/02/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 112940 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question écrite n° 51341 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/11/2004
- défense - armement - sous-marins lanceurs d'engins. mise en service. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1428 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 07/02/2006
- justice - établissements - centre d'action éducatrice. rénovation. calendrier. Bures-sur-Yvette.
- Question écrite n° 29456 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/12/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - chute du mur de Berlin. perspectives.
- Question écrite n° 78186 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/11/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 76016 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 27082 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/10/2003
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
- Question écrite n° 92405 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 103162 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- grandes écoles - concours d'entrée - frais d'inscription. aides de l'État.
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