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- Question écrite n° 14426 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- entreprises - création - aides de l'État. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 94195 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/05/2006
- entreprises - réglementation - délais de paiement. groupe de travail. perspectives.
- Question écrite n° 53997 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sang et organes humains - dons - réglementation.
- Question écrite n° 3187 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/09/2002
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 24719 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 15/09/2003
- police - écoles de formation - animateurs et moniteurs en activités physiques et professionnelles. revendications.
- Question écrite n° 84561 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 5501 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2002
- justice - jugements - exécution.
- Question écrite n° 25462 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 29/09/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
- Question écrite n° 52576 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 07/12/2004
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation. conséquences fiscales.
- Question écrite n° 45074 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 03/08/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
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