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- Question écrite n° 98235 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 98200 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sécurité routière - code de la route - respect. conducteurs de motos et de quads.
- Question écrite n° 75148 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- santé - mort subite - sportifs. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13002 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/03/2003
- Union européenne - élargissement - Pologne. modalités.
- Question écrite n° 123324 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 12/06/2007
- retraites : généralités - calcul des pensions - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 69345 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 05/07/2005
- droit pénal - procédure pénale - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. application.
- Question écrite n° 78298 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 15/11/2005
- énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. détournements. enquête. conclusions.
- Question écrite n° 12810 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 24/02/2003
- établissements de santé - établissements privés - grèves sans préavis. conséquences.
- Question écrite n° 101923 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28781 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 24/11/2003
- santé - asthme - lutte et prévention.
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