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- Question écrite n° 1940 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 26/08/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. surveillants.
- Question écrite n° 21820 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 14/07/2003
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. lutte et prévention.
- Question écrite n° 73597 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/09/2005
- urbanisme - politique de l'urbanisme - contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 115404 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/01/2007
- emploi - chômage - jeunes diplômés. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83383 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 17/01/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. mise en place.
- Question écrite n° 21513 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/07/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - chercheurs. années de post-doctorat. prise en compte.
- Question écrite n° 118327 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 2784 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 16/09/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 122098 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 17/04/2007
- aménagement du territoire - régions - aides publiques à finalité régionale. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 30570 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 15/12/2003
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
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