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Question écrite n° 45792 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/08/2004
tourisme et loisirs - discothèques - tapage nocturne. réglementation.
Question orale sans débat n° 635 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 24/02/2004
enseignement secondaire - collèges - dotation horaire. Le Havre.
Question écrite n° 104455 de M. Georges Tron
Date de dépôt : 19/09/2006
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. compensation. personnes non imposables.
Question écrite n° 104871 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/09/2006
ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
Question écrite n° 26446 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 13/10/2003
gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
Question écrite n° 63757 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 26/04/2005
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 68480 de M. Henri Houdouin
Date de dépôt : 28/06/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 109314 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/11/2006
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 7836 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 02/12/2002
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question au Gouvernement n° 2743 de M. Pierre Cohen
Date de dépôt : 17/05/2006
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.