982841 résultats trouvés
- Question écrite n° 73164 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 18/02/2002
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Melun. perspectives.
- Question écrite n° 57277 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 1286 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 21/07/1997
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - site de Salsigne.
- Question écrite n° 53737 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- agriculture - fruits et légumes - pommes. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 66927 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- santé - médecine préventive - développement.
- Question écrite n° 20991 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 02/11/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement.
- Question écrite n° 22703 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 14/12/1998
- impôt sur le revenu - pensions et rentes - abattement de 10 %. plafonnement.
- Question écrite n° 32558 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 12/07/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 18072 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
- Question écrite n° 40972 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 31/01/2000
- animaux - expérimentation animale - lutte et prévention.
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