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- Question écrite n° 50099 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 14/08/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 42213 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôt de solidarité sur la fortune - déclarations - réglementation.
- Question écrite n° 42206 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 5874 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 10/11/1997
- jeux et paris - jeux de bonneteau - délit. qualification.
- Question écrite n° 60753 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/05/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 69106 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 19/11/2001
- justice - procédures - affaires concernant des militaires en poste à l'étranger.
- Question écrite n° 17400 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 27/07/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 44108 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 27/03/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 900 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/1997
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 27883 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS.
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