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Question écrite n° 52669 de M. Yves Cochet
Date de dépôt : 23/10/2000
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
Question écrite n° 16970 de Mme Cécile Helle
Date de dépôt : 13/07/1998
enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
Question écrite n° 47382 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/06/2000
décorations, insignes et emblèmes - Défense - armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche.
Question écrite n° 20215 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 12/10/1998
enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.
Question au Gouvernement n° 913 de M. Alain Belviso
Date de dépôt : 18/11/1998
industrie - construction navale - restructuration. La Ciotat.
Question écrite n° 40002 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 17/01/2000
agriculture - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
Question écrite n° 48827 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 10/07/2000
fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
Question écrite n° 45382 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 24/04/2000
police - officiers - carrière.
Question écrite n° 69831 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 03/12/2001
fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. recrutement.
Question écrite n° 5400 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 27/10/1997
produits dangereux - amiante - désamiantage. déchets. traitement.