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- Question écrite n° 38687 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 13/12/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues. alcool. assimilation.
- Question écrite n° 75437 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 49019 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/07/2000
- établissements de santé - hôpitaux - médecins étrangers. rémunérations.
- Question écrite n° 5241 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 27/10/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - médicaments non conventionnés.
- Question écrite n° 67609 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 15/10/2001
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 11995 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 23/03/1998
- police - police municipale - projet de loi.
- Question écrite n° 42311 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- entreprises - création - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 39832 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 10/01/2000
- bois et forêts - politique forestière - perspectives.
- Question écrite n° 75591 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 22/04/2002
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 75920 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 20/05/2002
- animaux - protection - conditions de transport. animaux d'exposition ou de concours.
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