Résultats de la recherche

991744 résultats trouvés

Question écrite n° 31410 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 06/01/2004
transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires.
Question écrite n° 99669 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 11/07/2006
sécurité sociale - réforme - cotisations patronales. perspectives.
Question écrite n° 32776 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/02/2004
Union européenne - directives - transposition. délais.
Question écrite n° 20479 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 23/06/2003
voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. statut. perspectives.
Question écrite n° 64148 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 03/05/2005
déchets, pollution et nuisances - eau - pollution urbaine. lutte et prévention.
Question écrite n° 48058 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 05/10/2004
impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
Question écrite n° 29229 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 01/12/2003
sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
Question écrite n° 74671 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 04/10/2005
chômage : indemnisation - bénéficiaires - contrôle. renforcement.
Question écrite n° 110716 de M. Daniel Garrigue
Date de dépôt : 21/11/2006
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
Question écrite n° 82971 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 17/01/2006
relations internationales - commerce international - armes. contrôle.