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Question écrite n° 72993 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 13/09/2005
santé - épidémies - risques épidémiques. rapport. conclusions.
Question écrite n° 54113 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 21/12/2004
retraites : régime agricole - montant des pensions - conjoints d'exploitants.
Question écrite n° 82311 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 27/12/2005
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 107378 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/10/2006
famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques.
Question écrite n° 15148 de M. David Habib
Date de dépôt : 31/03/2003
ventes et échanges - brocantes - réglementation.
Question écrite n° 112135 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 05/12/2006
agriculture - viticulture - aides de l'État.
Question écrite n° 8384 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/12/2002
enseignement maternel et primaire - programmes - langues et cultures d'origine. statistiques.
Question écrite n° 60096 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 15/03/2005
retraites : généralités - retraites complémentaires - revalorisation.
Question écrite n° 107354 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/10/2006
enseignement secondaire - programmes - philosophie.
Question écrite n° 65333 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 17/05/2005
famille - autorité parentale - réforme. application. bilan.