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- Question écrite n° 1356 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/08/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 34908 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/03/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 111425 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 28/11/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 110381 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- emploi - ARPE - régime fiscal.
- Question écrite n° 106642 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- propriété intellectuelle - brevets - dépôt. réglementation.
- Question écrite n° 58593 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 22/02/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 80999 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - plafonnement. conséquences. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 604 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 15/07/2002
- famille - adoption - adoption internationale. associations humanitaires. aides de l'État.
- Question écrite n° 12102 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 17/02/2003
- travail - repos hebdomadaire et jours fériés - réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 85010 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 07/02/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
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