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- Question écrite n° 63886 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enseignement : personnel - enseignants - indemnité de résidence. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 90804 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 04/04/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 3977 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/10/2002
- professions immobilières - exercice de la profession - experts immobiliers. réglementation.
- Question écrite n° 17172 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 21/04/2003
- architecture - architectes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 5794 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 04/11/2002
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
- Question écrite n° 79416 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 30347 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/12/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte. réglementation.
- Question écrite n° 49370 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 26/10/2004
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.
- Question écrite n° 10992 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/01/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 32661 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/01/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - CLIC. perspectives.
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