982279 résultats trouvés
- Question écrite n° 961 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 29/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 38673 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 04/05/2004
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 53899 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 21/12/2004
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20535 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/06/2003
- entreprises - sous-traitance - garantie de paiement.
- Question écrite n° 2989 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 31116 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 22/12/2003
- entreprises - création - aides de l'État.
- Question écrite n° 29737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 08/12/2003
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - CEMEA. financement.
- Question écrite n° 77236 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 51056 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 55245 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/01/2005
- police - police municipale - agents. rémunérations.
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