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Question écrite n° 84019 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/01/2006
étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
Question écrite n° 118056 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 13/02/2007
sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
Question écrite n° 99082 de M. Louis Guédon
Date de dépôt : 04/07/2006
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 48891 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 19/10/2004
santé - politique de la santé - urgences médicales. fonctionnement. Moselle.
Question écrite n° 99525 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 11/07/2006
collectivités territoriales - recrutement - médecins du travail. perspectives.
Question écrite n° 47987 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 05/10/2004
emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
Question écrite n° 40431 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 01/06/2004
entreprises - création - aides de l'État.
Question écrite n° 21637 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 07/07/2003
commerce et artisanat - hypermarchés - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement.
Question écrite n° 62300 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 12/04/2005
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - réforme. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 69199 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 05/07/2005
enseignement secondaire - établissements - tabagisme. lutte et prévention.