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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 11/04/2018
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 11/04/2018
N° 861 - Rapport d'information de M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse)
N° 862 - Rapport d'information de MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition)
N° 865 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour la crémation lors d'un décès à l'étranger)
N° 863 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »)
N° 870 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Lutte conjointe contre la fraude fiscale et la fraude sociale)
N° 869 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Droit d'opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique)
N° 867 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser)
N° 872 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Pouvoir de police de la circulation pour les maires et présidents de conseils départementaux)