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N° 864 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales)
N° 871 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à encadrer le droit de grève: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Droit de grève)
N° 866 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Interdiction de la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes)
N° 868 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Economie :suppression de l'impôt sur la fortune immobilière)
Question au Gouvernement n° 804 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 11/04/2018; enseignement supérieur - violences dans les universités - violences dans les universités
Question au Gouvernement n° 798 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 11/04/2018; transports ferroviaires - ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire - ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
Question au Gouvernement n° 795 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 11/04/2018; politique extérieure - attaques chimiques en Syrie - attaques chimiques en Syrie
Question au Gouvernement n° 801 de M. Buon Tan: Date de dépôt : 11/04/2018; enseignement supérieur - blocage des universités - blocage des universités
Question au Gouvernement n° 799 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 11/04/2018; enseignement maternel et primaire - recrutements des professeurs des écoles - recrutements des professeurs des écoles
Question au Gouvernement n° 805 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 11/04/2018; Union européenne - Union européenne et Hongrie - Union européenne et Hongrie