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Question au Gouvernement n° 816 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 12/04/2018
enseignement - accompagnement des élèves handicapés - accompagnement des élèves handicapés
Question au Gouvernement n° 809 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 12/04/2018
impôt sur le revenu - prélèvement de l'impôt à la source - prélèvement de l'impôt à la source
Question au Gouvernement n° 822 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 12/04/2018
énergie et carburants - développement de la méthanisation - développement de la méthanisation
Question au Gouvernement n° 813 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 12/04/2018
ordre public - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
Question au Gouvernement n° 810 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 12/04/2018
ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 12/04/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 814 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 12/04/2018
enseignement - niveau des élèves en expression écrite - niveau des élèves en expression écrite
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 avril 2018
Date de séance : 11/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 11/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale, de Mme Roselyne Hureau-Roy, chef de l'unité d'alerte, de M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet, et de M. Alexandre Chevallier, directeur adjoint de cabinet, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/04/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) – M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques