982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 45934 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/05/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 60158 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 32125 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 28/06/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 1899 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enfants - sécurité - mineurs de moins de douze ans. circulation après minuit. interdiction.
- Question écrite n° 54606 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 04/12/2000
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. régime agricole.
- Question écrite n° 46535 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 22/05/2000
- droit pénal - racolage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 31304 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/06/1999
- famille - filiation - levée du secret.
- Question écrite n° 6963 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 01/12/1997
- justice - magistrats - statut. réforme.
- Question écrite n° 64164 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 16/07/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 12050 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 23/03/1998
- administration - informatique - euro. mise en place.
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