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Question écrite n° 12119 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 23/03/1998
chasse et pêche - chasse - réglementation.
Question écrite n° 26722 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 15/03/1999
industrie - travail des métaux - forges de Maurienne. emploi et activité. Saint-Michel-de-Maurienne.
Question écrite n° 31294 de M. Gérard Lindeperg
Date de dépôt : 14/06/1999
politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. prévention des expulsions. application.
Question au Gouvernement n° 2437 de M. Patrick Leroy
Date de dépôt : 29/11/2000
chômage : indemnisation - bénéficiaires - prime exceptionnelle.
Question écrite n° 28253 de M. Stéphane Alaize
Date de dépôt : 12/04/1999
impôts et taxes - entreprises - micro-entreprises. plafond. relèvement. conséquences.
Question écrite n° 9347 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 26/01/1998
professions de santé - aides soignants - statut.
Question écrite n° 30635 de M. Jacques Guyard
Date de dépôt : 31/05/1999
TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 48522 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 10/07/2000
état civil - actes - copies. certification conforme. réglementation.
Question écrite n° 58757 de Mme Odette Casanova
Date de dépôt : 12/03/2001
retraites : généralités - FSV - allocation supplémentaire. conditions d'attribution.
Question au Gouvernement n° 1349 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 19/05/1999
travail - durée du travail - réduction. conséquences.