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- Question écrite n° 12119 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 23/03/1998
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 26722 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 15/03/1999
- industrie - travail des métaux - forges de Maurienne. emploi et activité. Saint-Michel-de-Maurienne.
- Question écrite n° 31294 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 14/06/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. prévention des expulsions. application.
- Question au Gouvernement n° 2437 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 29/11/2000
- chômage : indemnisation - bénéficiaires - prime exceptionnelle.
- Question écrite n° 28253 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 12/04/1999
- impôts et taxes - entreprises - micro-entreprises. plafond. relèvement. conséquences.
- Question écrite n° 9347 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 26/01/1998
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 30635 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 31/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 48522 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 10/07/2000
- état civil - actes - copies. certification conforme. réglementation.
- Question écrite n° 58757 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 12/03/2001
- retraites : généralités - FSV - allocation supplémentaire. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1349 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 19/05/1999
- travail - durée du travail - réduction. conséquences.
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