Résultats de la recherche

982873 résultats trouvés

Question écrite n° 73353 de M. Jean-Pierre Foucher
Date de dépôt : 25/02/2002
santé - rubéole - campagne de vaccination.
Question écrite n° 44700 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 10/04/2000
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 64283 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 23/07/2001
retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat civil. prise en compte.
Question écrite n° 47729 de M. Vincent Burroni
Date de dépôt : 12/06/2000
mer et littoral - plages - eau. qualité. contrôle.
Question écrite n° 24343 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 25/01/1999
patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
Question écrite n° 46081 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/05/2000
économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
Question écrite n° 32756 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 12/07/1999
enregistrement et timbre - droits de mutation - cessions d'actions de sociétés non cotées.
Question écrite n° 69274 de M. Jean-Marc Chavanne
Date de dépôt : 26/11/2001
ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : fonctionnement - taxes foncières. avis d'imposition. retards. conséquences. prélèvement automatique.
Question écrite n° 24452 de M. Jean-Louis Fousseret
Date de dépôt : 01/02/1999
justice - maisons de justice - création. bilan.
Question écrite n° 7678 de M. Henri Nallet
Date de dépôt : 15/12/1997
prestations familiales - allocations familiales - sommes indûment perçues. remboursement.