982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 73353 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 25/02/2002
- santé - rubéole - campagne de vaccination.
- Question écrite n° 44700 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/04/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 64283 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 23/07/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat civil. prise en compte.
- Question écrite n° 47729 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 12/06/2000
- mer et littoral - plages - eau. qualité. contrôle.
- Question écrite n° 24343 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 25/01/1999
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 46081 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/05/2000
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 32756 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enregistrement et timbre - droits de mutation - cessions d'actions de sociétés non cotées.
- Question écrite n° 69274 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 26/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : fonctionnement - taxes foncières. avis d'imposition. retards. conséquences. prélèvement automatique.
- Question écrite n° 24452 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 01/02/1999
- justice - maisons de justice - création. bilan.
- Question écrite n° 7678 de M. Henri Nallet
- Date de dépôt : 15/12/1997
- prestations familiales - allocations familiales - sommes indûment perçues. remboursement.
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