982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 17115 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 20/07/1998
- travail - durée du travail - réduction. campagne de publicité. coût.
- Question écrite n° 37526 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 22/11/1999
- droit pénal - instruction - secret.
- Question écrite n° 73854 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/03/2002
- banques et établissements financiers - comptes courants - rémunérations. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3004 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 24/10/2001
- justice - fonctionnement - décisions de justice. magistrats. responsabilité.
- Question écrite n° 43599 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2000
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. montant.
- Question écrite n° 32174 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 35666 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13043 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 13/04/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 29899 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/05/1999
- commerce et artisanat - grande distribution - autorisation d'ouverture. procédure. réforme. bilan.
- Question écrite n° 69178 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 19/11/2001
- télécommunications - téléphone - portables. vols. lutte et prévention.
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