982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 10819 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 56798 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/01/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 54405 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/11/2000
- mort - inhumation - réglementation.
- Question écrite n° 60064 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/04/2001
- logement - amélioration de l'habitat - eau. canalisations. mise aux normes. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 25680 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 22/02/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions d'ascendants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13558 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - média - entreprises de communication. projet de loi.
- Question écrite n° 40488 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 24/01/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question orale sans débat n° 1436 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/06/2001
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Bar-le-Duc.
- Question écrite n° 21262 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 09/11/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 60302 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/04/2001
- élections et référendums - élections municipales - maires. taux de renouvellement. statistiques.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats