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Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 10/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. « Budget participatif l'exemple islandais »
  3. Visioconférence avec :
  4. - M. Robert Bjarnason, président de la fondation « Citizens » en Islande,
  5. - Mme Unnur Margrét Arnardóttir, responsable des projets participatifs citoyens de la ville de Reykjavik (Better Reykjavik)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
N° 860 - Rapport de Mme Paula Forteza, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).
Date de dépôt : 10/04/2018
Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 809) (Mme Paula Forteza, rapporteure)
Question écrite n° 7360 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 10/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la filière équestre - Taux de TVA applicable à la filière équestre
Question écrite n° 7319 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Cotisation maladie pédicures-podologues - Cotisation maladie pédicures-podologues
Question écrite n° 7287 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 10/04/2018
mort et décès - Déduction frais d'obsèques au réel - Déduction frais d'obsèques au réel
Question écrite n° 7254 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 10/04/2018
fonction publique hospitalière - Conditions de travail des personnels hospitaliers - Conditions de travail des personnels hospitaliers
Question orale sans débat n° 281 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 10/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Réforme de l'apprentissage - Réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 7300 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 10/04/2018
personnes handicapées - Problème accessibilité aux informations - personnes sourdes et malentendantes - Problème accessibilité aux informations - personnes sourdes et malentendantes