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- Date de dépôt : 04/08/2003
- politique extérieure - Philippines - situation politique.
- Question écrite n° 80936 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution. disparités.
- Question écrite n° 11205 de Mme Anne-Marie Comparini
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- justice - conciliateurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 46362 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 07/09/2004
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 47572 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/09/2004
- papiers d'identité - délivrance - délais.
- Question écrite n° 57840 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement supérieur - CAPEPS - conditions d'inscription. conséquences.
- Question écrite n° 32911 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 03/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 16006 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/04/2003
- risques professionnels - prévention - amélioration. perspectives.
- Question écrite n° 3131 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 23/09/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 74489 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 27/09/2005
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - élimination. réglementation.
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