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- Question écrite n° 78119 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 15/11/2005
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 33021 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 03/02/2004
- enseignement maternel et primaire - écoles - zones rurales. aides de l'État.
- Question écrite n° 5801 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/11/2002
- industrie - textile et habillement - emploi et activité. Meuse.
- Question écrite n° 92424 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 18/04/2006
- institutions sociales et médico-sociales - établissements - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 51600 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/11/2004
- étrangers - centres de rétention - statistiques.
- Question écrite n° 343 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/07/2002
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 104060 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/09/2006
- politique sociale - étrangers - précarité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 35458 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/03/2004
- TVA - taux - centres de vacances avec restauration.
- Question écrite n° 90579 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 04/04/2006
- plus-values : imposition - exonération - immeubles. expropriation pour cause d'utilité publique. champ d'application.
- Question écrite n° 115472 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 09/01/2007
- culture - établissements d'animation culturelle - fermeture administrative. pertinence. Paris 18e.
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