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- Question écrite n° 20341 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 23/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. logement social.
- Question écrite n° 11302 de M. Lucien Guichon
- Date de dépôt : 03/02/2003
- bois et forêts - politique forestière - commission d'aménagement foncier. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 48281 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 12/10/2004
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 11001 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
- Question écrite n° 105295 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 26/09/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 6262 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 11/11/2002
- transports routiers - transports scolaires - réglementation.
- Question écrite n° 37735 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 20/04/2004
- enseignement maternel et primaire - classes de découverte - encadrement. sécurité.
- Question écrite n° 45079 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 03/08/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 55173 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/01/2005
- justice - juridictions sociales - tribunaux du contentieux de l'incapacité. fonctionnement. Strasbourg.
- Question écrite n° 123171 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 29/05/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté - rapport - conclusions.
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