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- Question écrite n° 118357 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 44093 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- presse et livres - presse - concentration. conséquences.
- Question écrite n° 115444 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/01/2007
- presse et livres - maisons d'édition - petits éditeurs. aides de l'État.
- Question écrite n° 5208 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 49536 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 26/10/2004
- prestations familiales - allocations - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 64110 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 26/04/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 6115 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/11/2002
- drogue - trafic - lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 53162 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sécurité publique - réglementation - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 84250 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 31/01/2006
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 38750 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 04/05/2004
- matières premières - prix - conséquences. entreprises.
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