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- Question écrite n° 68373 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 28/06/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 59669 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 23845 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 25/08/2003
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 88000 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 07/03/2006
- environnement - politique de l'environnement - écolabels. multiplication. conséquences.
- Question écrite n° 61785 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sécurité routière - permis de conduire - sécurisation. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1572 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- logement - logement social - perspectives. Boulogne-Billancourt.
- Question écrite n° 87042 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 37822 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 20/04/2004
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
- Question écrite n° 74002 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 20/09/2005
- agriculture - PAC - betteraves. perspectives.
- Question écrite n° 83419 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 17/01/2006
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
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