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- Question écrite n° 109802 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 88377 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 121983 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- environnement - protection - réchauffement climatique. organisation internationale. création.
- Question écrite n° 49881 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation.
- Question écrite n° 26860 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 20/10/2003
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. retraités.
- Question écrite n° 95559 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 30/05/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 6436 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- enseignement - grèves - couverture médiatique. action des syndicats.
- Question écrite n° 108942 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 93361 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 02/05/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 94379 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 16/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
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