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- Question écrite n° 64246 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/05/2005
- banques et établissements financiers - Banque de France - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 33025 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 03/02/2004
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question au Gouvernement n° 2826 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 22/06/2006
- État - gouvernement - situation politique.
- Question écrite n° 54889 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/01/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 30352 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- professions immobilières - statut - perspectives.
- Question écrite n° 36785 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 30/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 26736 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/10/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 92427 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- politique extérieure - Liberia - relations bilatérales.
- Question écrite n° 81738 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 27/12/2005
- bioéthique - déontologie - greffe du visage.
- Question écrite n° 47255 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
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