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- Question écrite n° 3837 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 9441 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 23/12/2002
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 56496 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 27231 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 27/10/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 63377 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 19/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 23980 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/08/2003
- justice - tribunaux - grande criminalité. création. perspectives.
- Question écrite n° 59657 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 08/03/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 71220 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 26/07/2005
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 88937 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/03/2006
- environnement - politique de l'environnement - écolabels. multiplication. conséquences.
- Question écrite n° 55200 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- patrimoine culturel - archéologie - Lutèce. localisation.
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