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- Question écrite n° 73306 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 13/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 56156 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 47238 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 28/09/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 92712 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/04/2006
- Union européenne - Parlement européen - siège. maintien. Strasbourg.
- Question écrite n° 74645 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 04/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 48375 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 12/10/2004
- fonctionnaires et agents publics - concours - accès. limite d'âge.
- Question écrite n° 103225 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- famille - filiation - conseil national pour l'accès aux origines personnelles. effectifs du personnel.
- Question écrite n° 29543 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 01/12/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 118791 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 20/02/2007
- emploi - chômeurs - recherche d'emploi. accompagnement - dispositif renforcé. bilan.
- Question écrite n° 21096 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politiques communautaires - étrangers - système d'information sur les visas. perspectives.
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