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- Question écrite n° 110361 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 10351 de M. Jean-Claude Flory
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- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 19297 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 02/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 88032 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/03/2006
- agriculture - AOC et labels - multiplicité. conséquences.
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