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- Question écrite n° 4431 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 57854 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- politique extérieure - Afghanistan - coopération économique. perspectives.
- Question écrite n° 31851 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 13/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 40754 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 01/06/2004
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 113551 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/12/2006
- chômage : indemnisation - allocations - calcul.
- Question écrite n° 27969 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 10/11/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 113001 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/12/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 114705 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 26/12/2006
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 44391 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/07/2004
- transports aériens - aéroports - sécurité. objets confisqués. redistribution.
- Question écrite n° 51700 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 23/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
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