982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 27015 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 56401 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 15/01/2001
- famille - familles monoparentales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 21295 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 09/11/1998
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 62747 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. moyens financiers. Avesnes-sur-Helpe.
- Question écrite n° 19165 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 14/09/1998
- handicapés - COTOREP - médecins vacataires. statut.
- Question écrite n° 14455 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 18/05/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
- Question écrite n° 34127 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 23/08/1999
- services - gardiennage - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 75035 de M. Jean-Paul Charié
- Date de dépôt : 08/04/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 51653 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/10/2000
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. formation professionnelle.
- Question orale sans débat n° 871 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 14/06/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
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