982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 18188 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/08/1998
- administration - fonctionnement - réforme.
- Question écrite n° 37281 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/1999
- chômage : indemnisation - réglementation - ancien agent contractuel d'une commune.
- Question écrite n° 15156 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/1998
- famille - politique familiale - vie familiale. vie professionnelle. conciliation.
- Question écrite n° 69117 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/11/2001
- impôts et taxes - politique fiscale - installation d'entreprises étrangères.
- Question écrite n° 24158 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 18/01/1999
- presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.
- Question écrite n° 27106 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 22/03/1999
- retraites : généralités - calcul des pensions - handicapés.
- Question écrite n° 39060 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 20/12/1999
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 19152 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 14/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 51171 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 25/09/2000
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 27015 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
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