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- Question écrite n° 98925 de M. René André
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - PAC - diversification de l'économie agricole. conséquences. entreprises artisanales.
- Question écrite n° 96024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sécurité publique - secourisme - formation. développement.
- Question écrite n° 61703 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 29/03/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 93235 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. mission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59872 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/03/2005
- coopération intercommunale - communes - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 3278 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/02/2007
- industrie - construction aéronautique - Airbus. emploi et activité.
- Question écrite n° 21448 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 07/07/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 96123 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 06/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 4907 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 21/10/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 121605 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2007
- patrimoine culturel - conservation - professionnels de l'image.
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