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- Question écrite n° 21833 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 14/07/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 115979 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 100985 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - statistiques.
- Question écrite n° 78539 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement - programmes - lutte contre les incendies.
- Question écrite n° 112201 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 65229 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/05/2005
- justice - cours d'assises - recours. réglementation.
- Question écrite n° 72871 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politique fiscale. perspectives.
- Question écrite n° 77743 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 08/11/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 35346 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 36157 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 23/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
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