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- Question écrite n° 20908 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 30/06/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1754 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 05/12/2006
- police - commissariats - construction. perspectives. La Ciotat.
- Question écrite n° 34782 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/03/2004
- tourisme et loisirs - villages de vacances - restauration. charges. allégement. perspectives.
- Question écrite n° 82646 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 03/01/2006
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 37138 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/04/2004
- audiovisuel et communication - télévision - coupures publicitaires. fréquence.
- Question écrite n° 60035 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - femmes ayant élevé trois enfants. retraite anticipée.
- Question écrite n° 42879 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/06/2004
- ordre public - terrorisme - plan Vigipirate. moyens.
- Question écrite n° 49716 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 26/10/2004
- travail - droit du travail - promesses d'embauche. valeur juridique.
- Question écrite n° 72202 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/08/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 73841 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 20/09/2005
- postes - courrier - acheminement et distribution. Seine-Maritime.
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