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- Question au Gouvernement n° 2054 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 14/04/2005
- enseignement - politique de l'éducation - élèves. revendications.
- Question écrite n° 68343 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Union européenne - euro - centimes. suppression. attitude de la France.
- Question écrite n° 115787 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/01/2007
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 104704 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 76739 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sports - installations sportives - réglementation.
- Question écrite n° 57590 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 15/02/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - retraite anticipée. égalité des sexes.
- Question écrite n° 3629 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 30/09/2002
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire. financement.
- Question écrite n° 55925 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports sanitaires.
- Question écrite n° 31647 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 13/01/2004
- archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 32076 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 20/01/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - création. statistiques.
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