982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 69064 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 19/11/2001
- emploi - chèques-service - associations.
- Question écrite n° 21706 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 23/11/1998
- industrie - matériaux de construction - laine de roche. Isover Saint-Gobain. emploi et activité. Saint-Etienne-du-Rouvray.
- Question écrite n° 8854 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 19/01/1998
- presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.
- Question écrite n° 28979 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre.
- Question écrite n° 13295 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/04/1998
- jeunes - conseil permanent de la jeunesse - création.
- Question écrite n° 46211 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- sports - FNDS - crédits. répartition entre les régions.
- Question écrite n° 34835 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 20/09/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des centres communaux d'action sociale.
- Question écrite n° 37683 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 22/11/1999
- emploi - chômage - statistiques.
- Question écrite n° 6655 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 24/11/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - paiement des pensions - bulletins de pension. suppression.
- Question écrite n° 30306 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 24/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
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