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- Question écrite n° 71153 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/12/2001
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 34107 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 23/08/1999
- emploi - contrats emploi consolidé - financement.
- Question écrite n° 26447 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire.
- Question écrite n° 61317 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- emploi - insertion professionnelle - organisation.
- Question écrite n° 11669 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 16/03/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question au Gouvernement n° 2341 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 25/10/2000
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55587 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/12/2000
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 43209 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2000
- politique extérieure - francophonie - propriété intellectuelle. oeuvres multimédias. droits d'auteur. réglementation.
- Question écrite n° 46632 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/05/2000
- femmes - congé de maternité - perspectives.
- Question écrite n° 53606 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 13/11/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
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