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- Question écrite n° 103955 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 12/09/2006
- sécurité routière - radars - installation. réglementation.
- Question écrite n° 28026 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/11/2003
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 104450 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 19/09/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 80456 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - campagnes électorales - réglementation.
- Question écrite n° 57565 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - guerres de bandes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8519 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 22416 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 21/07/2003
- enseignement privé - éducation physique et sportive - UGSEL. aides de l'État.
- Question écrite n° 14235 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 75499 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 11/10/2005
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 83814 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 24/01/2006
- collectivités territoriales - réglementation - parc automobile. usage de biocarburants.
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