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- Question écrite n° 3024 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 58142 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38956 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/05/2004
- recherche - politique de la recherche - financement.
- Question écrite n° 34087 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 17/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 18462 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 19/05/2003
- industrie - chimie - délocalisation. conséquences.
- Question écrite n° 12737 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 24/02/2003
- État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
- Question écrite n° 6169 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 11/11/2002
- moyens de paiement - euro - billet d'un euro. création. perspectives.
- Question écrite n° 14250 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 17/03/2003
- banques et établissements financiers - PEL - droit au prêt. renonciation. compensation.
- Question écrite n° 9955 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/01/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : administration centrale - commission de terminologie et de néologie. fonctionnement.
- Question écrite n° 95651 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 30/05/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
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